Pourquoi le code du piéton ?

Il existe déjà un code de la route mais il est surtout à l'usage des automobilistes.
Pour les personnes en fauteuil, les difficultés ne manquent pourtant pas : traverser les rues, utiliser les trottoirs, chercher l'itinéraire accessible, contourner les obstacles, voir et être vu.
Pour acquérir les compétences nécessaires pour circuler sans accompagnement et en sécurité sur le quartier, il nous fallait inventer ou tout au moins adapter le code existant.

Ceux que vous allez découvrir est le résultat d'un travail d'un an et demi de réflexions, de déplacements, de mises en situations.

L'article R412-34 du code de la route nous rappèle ou nous informe : "sont assimilés aux piétons les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux même ou circulant à l'allure du pas".

L'article R412-35 précise : "les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante peuvent dans tous les cas circuler sur la chaussée".

 

En clair : tous les usagers de la voirie sont obligés de respecter le code de la route.

 

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Les VPH (Véhicules pour Personnes Handicapées) à propulsion à moteur électrique accédant à la prise en charge à la sécurité sociale ne peuvent excéder une vitesse de 10km/h. Le code de la route défini qu'en deçà de cette vitesse le fauteuil roulant n'est pas considéré comme un véhicule, mais comme un dispositif d'aide à la personne handicapée pour pouvoir se déplacer comme un piéton à l'allure du pas.

Non défini par le code de la route, les pouvoirs publics considèrent que l'allure du pas est inférieure à 6km/h.

L'utilisateur du VPH circulant à cette vitesse sera assujettie aux règles du piéton, et n'est pas contraint d'être titulaire d'un quelconque permis. De même son fauteuil ne sera pas obligé d'être pourvu des équipements d'éclairage ou autre prévus par les textes pour les quadricycles légers à moteur. Il lui est recommandé cependant tout équipement de nature à améliorer sa sécurité, notamment sa visibilité, tel qu'un dispositif rétro-réfléchissant.

A priori, l'accès aux pistes cyclables est toléré. Toutefois il relève localement des autorités investies des pouvoirs de police. Certaines tendent à assimiler les VPH à des cycles, ce qui permet à leurs utilisateurs d'emprunter les voies signalées par le panneau C113, ou même les obligent à emprunter les voies obligatoires par le panneau B22A. Il n'est pas inutile de s'adresser à la préfecture du département de circulation pour obtenir des renseignements sur les pistes accessibles.

Concernant l'assurance, l'utilisateur d'un VPH est également soumis à une obligation d'assurance : un contrat de type « multirisque habitation » permet de couvrir la valeur marchande du fauteuil roulant, et la responsabilité civile (comprise dans la multirisques habitation) permet de couvrir les dommages causés au tiers avec le fauteuil roulant.

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